Cadre Réglementaire, Mentions Légales & RGPD

Le présent portail d'information et d'éducation populaire est édité de manière exclusive par l'association JAZZ IN CALVI, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Registre National des Associations (RNA) : Enregistrée à la préfecture de Haute-Corse sous la référence réglementaire permanente No W2B5000393.

Système d'Enregistrement National des Entreprises (SIREN) : Répertoriée sous l'identifiant SIRET No 892 471 616 00018 (code APE 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).

Siège social civique : IMMEUBLE VITAMINE, AV CHRISTOPHE COLOMB, 20260 CALVI.

Directeur de Publication : Jean-Pierre Vincenti, en sa qualité statutaire de Président en exercice du conseil d'administration de l'association.

Responsable du Secrétariat Général : Charles-Antoine Mattei, Secrétaire en exercice.

Responsable de la Gestion Financière : Marie-Françoise Albertini, Trésorière en exercice.

Afin de garantir une indépendance technologique totale et une protection maximale des données de nos utilisateurs, ce site internet est hébergé en environnement souverain européen sur les infrastructures physiques d'InterServer Inc., situé au 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis.

Les serveurs de stockage sont configurés selon des protocoles de sécurité stricts excluant toute interconnexion avec des régies publicitaires, des courtiers en données à des fins d'analyse ou de revente commerciale.

Fidèle aux exigences définies par le Code Général des Impôts (CGI) de la République Française concernant la gestion désintéressée des associations Loi 1901, JAZZ IN CALVI certifie sur l'honneur l'absence totale de but lucratif de sa plateforme de communication et d'onboarding :

Absence de publicité payante : Aucun bandeau commercial, lien sponsorisé ou affiliation monétisée n'est toléré sur nos serveurs.

Absence d'activité commerciale : Ce site ne propose à la vente aucun produit physique, aucun abonnement commercial, aucun accès payant et aucune billetterie monétisée pour des concerts privés lucratifs. Les événements répertoriés dans notre agenda public sont entièrement gratuits (0 €).

Gestion désintéressée : Tous les membres de notre conseil d'administration exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et désintéressée, s'interdisant toute attribution directe ou indirecte de bénéfices comptables ou patrimoniaux.

Conformément aux directives européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) No 2016/679 et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association JAZZ IN CALVI s'engage à respecter la vie privée de ses usagers :

Collecte minimale des données : Les informations recueillies sur les formulaires d'onboarding (bénévolat, adhésion) sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association, à des fins de gestion statutaire interne, de convocation démocratique, de suivi de sécurité de nos interventions, et d'émission de reçus administratifs.

Zéro ciblage publicitaire : Aucune coordonnée recueillie ne fait l'objet de transfert, de vente ou d'échange avec des tiers à des fins de démarchage commercial. Les données de contact sont cryptées et stockées de manière sécurisée en Europe.

Droit des utilisateurs : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général par courrier postal ou à l'adresse de courrier électronique officielle : mrifasultana@gmail.com.

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